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I-14, r. 2 - Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport peut dresser une liste des postes qui, dans une commission scolaire, constituent une fonction pédagogique ou éducative conformément au paragraphe b de l’article 1.
R.R.Q., 1981, c. I-14, r. 9, a. 3.
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